Nous nous engageons à nous conformer à la règlementation applicable pour tous les traitements de données à caractère personnel que nous réalisons. Ainsi, nous nous engageons à respecter les principes suivants :
- Nous traitons vos données à caractère personnel de façon licite, loyale et transparente.
- Nous collectons vos données à caractère personnel pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes et ne les traitons pas d’une façon incompatible avec ces finalités.
- Nous nous assurons que les données à caractère personnel sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que les données à caractère personnel sont exactes et, si nécessaire, mises à jour. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les données à caractère personnel inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sont supprimées ou rectifiées sans délai.
- Nous conservons vos données à caractère personnel sous une forme permettant votre identification uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités du traitement.
- Nous garantissons un niveau de sécurité approprié des données à caractère personnel que nous traitons.
Ces engagements se manifestent de la façon suivante :
- Nous respectons votre vie privée.
- Nous garantissons que la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel sont au centre de nos préoccupations.
- Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour des finalités qui n’auraient pas été portées à votre attention.
- Nous ne considérons pas que vos données à caractère personnel doivent être stockées sans limite de durée.
- Nous travaillons avec des partenaires de confiance qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de manière à ce que nos traitements répondent aux exigences de la règlementation en vigueur.
- Nous respectons vos droits en tant que personne concernée, et en tant que patient, et faisons nos meilleurs efforts pour répondre à vos requêtes, dès lors que celles-ci sont fondées.
Nous collectons vos données directement auprès de vous notamment via des formulaires en ligne.
Nous vous rappelons qu’une donnée à caractère personnel est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »), tels que vos nom et prénom, votre adresse postale ou encore des données de santé.
| Activités de traitement | Base légale | Catégories de données personnelles | Durée de conservation (base active**) |
|---|---|---|---|
|
Gestion du site internet |
Intérêt légitime (gestion des prises de contact, des connexions, des créations de compte) | Données d’identification*, données de connexion et logs, données relatives à la gestion des contacts et des créations de compte |
3 ans à compter du dernier contact 6 mois pour les logs de connexion |
| Envoi d’enquêtes de satisfaction | Intérêt légitime (amélioration des services rendus) | Données d’identification | Durée de l’enquête |
| Gestion du recrutement | Exécution de mesures précontractuelles | Données d’identification et données relatives à la situation professionnelle du candidat | 2 ans à compter du dépôt de la candidature (sauf opposition) |
* Sont par exemple considérées comme des données d’identification le nom et le prénom ;
** A l’expiration de la durée de conservation en base active, les données peuvent être conservées en archivage intermédiaire pour des durées plus longues, notamment si leur conservation est exigée par le code de la santé publique ou pour préserver les droits et intérêts du laboratoire Cerba lorsque des durées de prescription plus longues sont prévues.
Vos données ne seront communiquées qu’aux membres du personnel autorisés de Cerba HealthCare Gestion, mais aussi à nos sous-traitants, prestataires de confiance chargés notamment de l’hébergement du site.
Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que le nombre de ces personnes reste aussi restreint que possible.
Nous ne fournissons à nos prestataires de confiance que les informations dont ils ont strictement besoin afin de fournir le service et ces derniers ne peuvent en aucune mesure utiliser vos données à caractère personnel pour d'autres finalités.
Nous faisons toujours nos meilleurs efforts afin de nous assurer que tous les prestataires de confiance, avec lesquels nous travaillons, maintiennent la sécurité de vos données.
Nous nous assurons également que, lorsque nos relations avec un prestataire de confiance arrivent à leur terme, ledit prestataire supprime vos données à caractère personnel sans délai.
Nous sélectionnons nos prestataires de confiance avec un grand soin, en nous assurant qu'ils présentent les garanties suffisantes, notamment en matière d'expertise, de fiabilité et de ressources, pour implémenter les mesures techniques et organisationnelles à même de répondre aux exigences de la législation applicable, notamment en termes de sécurité. A cet égard, nous nous assurons que nos prestataires de confiance traitent les données à caractère personnel uniquement à partir de nos instructions documentées. Nous nous assurons également que leur personnel s'est engagé à respecter la confidentialité ou soit soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité.
Lorsque les données personnelles vous concernant ont été confiées à votre laboratoire de biologie médicale Cerballiance par un correspondant situé hors de l’Union européenne, qui a lui-même réalisé votre prélèvement, les résultats lui sont communiqués par nos soins de manière sécurisée et leur transfert est réalisé dans le respect des articles 45 et suivants du RGPD.
Vous disposez, selon les cas, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de ces données.
- Le droit d’accès vous permet de demander à un organisme s’il détient des données sur vous et à ce qu’il vous les communique afin d’en vérifier le contenu.
- Le droit d’opposition vous permet de vous opposer, pour motifs légitimes, à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. En cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer au traitement sans motif légitime.
- Le droit de rectification vous permet de demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Il permet ainsi d’éviter qu’un organisme n’utilise ou ne diffuse des informations erronées sur vous.
- Le droit d’effacement vous permet de demander à un organisme l’effacement de données à caractère personnel vous concernant.
- Le droit à la limitation du traitement vous permet de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données à caractère personnel.
Vous disposez également du droit de définir les directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès, et notamment des directives quant à la conservation, l’effacement et communication de ces données. Nous vous rappelons que vous pouvez modifier ou révoquer ces directives à tout moment.
Pour plus d’informations concernant vos droits, consultez le site web de l’APD :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen.
Vous pouvez exercer vos droits soit :
- Par courriel à l’adresse électronique du DPO Groupe : dpo.groupe@cerbahealthcare.com
- Par courrier postal à l’adresse suivante : DPO Groupe Cerba Healthcare – 11-13 Rue René Jacques, 92130 Issy-les-Moulineaux
Si vous estimez, notamment après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’APD.