Nous nous engageons à nous conformer à la règlementation applicable pour tous les traitements de données à caractère personnel que nous réalisons. Ainsi, nous nous engageons à respecter les principes suivants :
- Nous traitons vos données à caractère personnel de façon licite, loyale et transparente.
- Nous collectons vos données à caractère personnel pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes et ne les traitons pas d’une façon incompatible avec ces finalités.
- Nous nous assurons que les données à caractère personnel sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que les données à caractère personnel sont exactes et, si nécessaire, mises à jour. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les données à caractère personnel inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sont supprimées ou rectifiées sans délai.
- Nous conservons vos données à caractère personnel sous une forme permettant votre identification uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités du traitement.
- Nous garantissons un niveau de sécurité approprié des données à caractère personnel que nous traitons.
Ces engagements se manifestent de la façon suivante :
- Nous respectons votre vie privée.
- Nous garantissons que la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel sont au centre de nos préoccupations.
- Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour des finalités qui n’auraient pas été portées à votre attention.
- Nous ne considérons pas que vos données à caractère personnel doivent être stockées sans limite de durée.
- Nous travaillons avec des partenaires de confiance qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de manière à ce que nos traitements répondent aux exigences de la règlementation en vigueur.
Nous respectons vos droits en tant que personne concernée, et en tant que patient, et faisons nos meilleurs efforts pour répondre à vos requêtes, dès lors que celles-ci sont fondées.
Chaque laboratoire collecte indépendamment les données personnelles de ses patients soit directement auprès de vous (à l’occasion de votre venue dans l’un des laboratoires de CRI ou de LBS), soit indirectement lorsque vos données nous ont été confiées par : le laboratoire de biologie médicale qui a réalisé votre prélèvement ; votre établissement de santé ; ou votre professionnel de santé qui a lui-même réalisé le prélèvement.
Nous vous rappelons qu’une donnée à caractère personnel est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »), tels que vos nom et prénom, votre adresse postale ou encore des données de santé.
Les laboratoires LBS et CRI traitent, de manière indépendante et dans le respect du secret médical, vos données personnelles de la manière suivante :
| Activités de traitement | Base légale | Catégories de données personnelles | Durée de conservation (base active)** | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Gestion du laboratoire (réalisation de vos examens, l’interprétation et la transmission de vos résultats et la gestion administrative du laboratoire) |
Exécution du contrat |
Données d’identification*, données de santé* et numéro de sécurité sociale |
5 ans à compter de la dernière visite |
|||
|
Anonymisation des données en vue de leur réutilisation à des fins de recherches scientifiques ou de contrôles qualité |
Intérêt légitime (mise en place de garanties spécifiques relatives aux traitements à des fins de recherches scientifiques ou de contrôle qualité) |
Données de santé* |
Non applicable (les données sont anonymisées) |
|||
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Envoi d’enquêtes de satisfaction |
Intérêt légitime (amélioration des services rendus) |
Données d’identification |
Durée de l’enquête |
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|
Gestion du site internet |
Intérêt légitime (gestion des prises de contact, des connexions, des créations de compte) |
Données d’identification*, données de connexion et logs, données relatives à la gestion des contacts et des créations de compte |
3 ans à compter du dernier contact 6 mois pour les logs de connexion |
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|
Gestion du recrutement |
Exécution de mesures précontractuelles |
Données d’identification et données relatives à la situation professionnelle du candidat |
2 ans à compter du dépôt de la candidature (sauf opposition) |
|||
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Gestion des fournisseurs |
Exécution du contrat |
Données d’identification, données d’ordre professionnel |
3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle 10 ans pour les factures à compter de leur émission |
|||
|
Gestion des clients |
Exécution du contrat |
Données d’identification, données d’ordre professionnel |
3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle 10 ans pour les factures à compter de leur émission |
|||
|
Vidéosurveillance et vidéoprotection *** |
Intérêt légitime (sécurité des biens et des personnes, gestion du flux patient) |
Enregistrements vidéo, enregistrements audios en cas d’incident |
1 mois maximum |
* Sont par exemple considérées comme des données d’identification le nom et le prénom, et comme des données de santé les résultats biologiques.
** A l’expiration de la durée de conservation en base active, les données peuvent être conservées en archivage intermédiaire pour des durées plus longues, notamment si leur conservation est exigée par le code de la santé publique ou pour préserver les droits et intérêts du laboratoire Cerba lorsque des durées de prescription plus longues sont prévues.
*** La présence de la vidéosurveillance, les données traitées, ainsi que la durée de conservation dépendent des sites en fonction de leurs besoins, dans le respect de la législation en vigueur.
Vos données ne seront communiquées qu’aux membres du laboratoire de biologie médicale habilités ou ayant besoin de les connaître.
Vos données pourront également être communiquées aux destinataires suivants :
- le laboratoire de biologie médicale, l’établissement de santé, le professionnel de santé prescripteur (sauf opposition de votre part) à la demande desquels LBS ou CRI ont réalisés les prélèvements et analyses ;
- les laboratoires de biologie médicale de référence auxquels, si nécessaire, sont adressés vos prélèvements aux fins d’analyses ;
- les sous-traitants, prestataires de confiance de LBS ou CRI, chargés notamment de l’informatique;
- les promoteurs et/ou CRO pour les projets de recherche scientifique, de contrôle qualité ou d’études statistiques ;
- les organismes payeurs ;
- le personnel habilité des sociétés Cerba HealthCare Belgium et Cerba Healthcare Gestion ;
- dans le cadre de la vidéosurveillance, le personnel autorisé du site concerné, ainsi que les autorités compétentes en cas d’instruction.
- L’administration dans le cadre de nos obligations légales.
Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que le nombre de ces personnes reste aussi restreint que possible.
Nous ne fournissons à nos prestataires de confiance que les informations dont ils ont strictement besoin afin de fournir le service et ces derniers ne peuvent en aucune mesure utiliser vos données à caractère personnel pour d'autres finalités.
Nous faisons toujours nos meilleurs efforts afin de nous assurer que tous les prestataires de confiance, avec lesquels nous travaillons, maintiennent la sécurité de vos données.
Nous nous assurons également que, lorsque nos relations avec un prestataire de confiance arrivent à leur terme, ledit prestataire supprime vos données à caractère personnel sans délai.
Nous sélectionnons nos prestataires de confiance avec un grand soin, en nous assurant qu'ils présentent les garanties suffisantes, notamment en matière d'expertise, de fiabilité et de ressources, pour implémenter les mesures techniques et organisationnelles à même de répondre aux exigences de la législation applicable, notamment en termes de sécurité. A cet égard, nous nous assurons que nos prestataires de confiance traitent les données à caractère personnel uniquement à partir de nos instructions documentées. Nous nous assurons également que leur personnel s'est engagé à respecter la confidentialité ou soit soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité.
Lorsque les données personnelles vous concernant ont été confiées à votre laboratoire de biologie médicale par un correspondant situé hors de l’Union européenne, qui a lui-même réalisé votre prélèvement, les résultats lui sont communiqués par nos soins de manière sécurisée et leur transfert est réalisé dans le respect des articles 45 et suivants du RGPD.
Vous disposez, selon les cas, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de ces données.
- Le droit d’accès vous permet de demander à un organisme s’il détient des données sur vous et à ce qu’il vous les communique afin d’en vérifier le contenu.
- Le droit d’opposition vous permet de vous opposer, pour motifs légitimes, à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. En cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer au traitement sans motif légitime.
- Le droit de rectification vous permet de demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Il permet ainsi d’éviter qu’un organisme n’utilise ou ne diffuse des informations erronées sur vous.
- Le droit d’effacement vous permet de demander à un organisme l’effacement de données à caractère personnel vous concernant. Il est néanmoins à noter que, dans le cadre du respect de nos obligations légales et de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice, nous ne pouvons effacer le contenu de votre dossier médical.
- Le droit à la limitation du traitement vous permet de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données à caractère personnel.
Pour plus d’informations concernant vos droits, consultez le site web de l’APD :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/vie-privee/quels-sont-mes-droits-.
Vous pouvez exercer vos droits en précisant dans votre mail le droit invoqué, le laboratoire concerné et en justifiant par tout moyen de votre identité, soit :
- Et/ou par courriel à l’adresse électronique suivante : dpo_belgium@cerbahealthcare.com ;
- Par courrier postal à l’adresse suivante : Cerba HealthCare Belgium SRL - Attn : Délégué à la Protection des données - Boulevard de l’Humanité 116, 1070 Anderlecht, Belgique
Si vous estimez, notamment après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’APD.